Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Article 46 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Les amendements de suppression nos 335 de Mme Sylvia Pinel et 1100 de Mme Émilie Cariou sont défendus.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org