Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 50

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Même réponse de principe concernant cet amendement et ceux du même type qui suivront.

Le Gouvernement appelle cependant votre attention sur le fait que l'analyse demandée a déjà été conduite par l'INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques, aboutissant à des conclusions différentes des vôtres, et qu'une synthèse a été présentée à la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population en octobre 2018.

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