Intervention de Mathilde Panot

Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Le présent amendement a été déposé par mon collègue Jean-Hugues Ratenon, qui s'est fait le relais de l'ensemble des maires et des présidents des intercommunalités ainsi que du président de la chambre d'agriculture de La Réunion. Tous tiennent à vous faire part des problèmes de fonctionnement des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, les CDPENAF.

Les maires et présidents d'intercommunalité ont adopté le 26 août dernier une motion dans laquelle ils s'adressent à l'État en formulant le souhait que la commission émette un avis simple, comme le font l'ensemble des CDPENAF sur le territoire métropolitain, et non un avis conforme beaucoup plus contraignant, comme c'est le cas dans ce territoire d'outre-mer.

Par cet amendement, nous ne disons pas qu'il ne faut pas lutter contre l'artificialisation des sols. Nous demandons l'ouverture d'une concertation car – M. Ratenon s'en est fait l'écho – les acteurs de La Réunion en ont besoin pour identifier les éventuels points de blocage empêchant l'application d'un même règlement sur tout le territoire national, ce qui serait dans l'intérêt de tous. Il est important d'entendre ce que disent ces maires, ces présidents d'intercommunalité et ces agriculteurs de La Réunion afin que les problèmes de fonctionnement des CDPENAF soient résolus.

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