Intervention de Mathilde Panot

Vous allez encore m'objecter que nous demandons un rapport mais si, au moins, le Gouvernement pouvait s'exprimer sur l'application des dispositions prévues aux articles L. 2153-2, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique… Vous savez que la rédaction des amendements obéit à des règles contraignantes, c'est pourquoi nous serions reconnaissants au Gouvernement d'apporter des réponses sur des sujets très importants.

Caroline Fiat a rédigé cet amendement en lien avec l'entreprise Saint-Gobain de Pont-à-Mousson. Je vous lis le texte par lequel elle le présente :

« Chers collègues, pour saisir la portée économique, sociale et écologique de cet amendement, rien de mieux qu'un exemple. Vous connaissez l'entreprise Saint-Gobain de Pont-à-Mousson : elle fournit les canalisations nécessaires à l'assainissement en France et de par le monde depuis le XIXe siècle. Elle repose sur un savoir-faire, une expérience et une qualité exceptionnels. Avec une durée de vie de cent ans, les tuyaux qu'elle produit sont d'une qualité imbattable sur le marché.