Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je suis sensible à l'argumentaire qui vient d'être développé. Nous nous sommes impliqués sur cette question. Vous savez que nous soutenons, au niveau de l'Union européenne, la réciprocité dans les accords d'accès aux marchés publics.

Ensuite, il y a dans le code de la commande publique des dispositions qui visent à faciliter ou à privilégier le contenu européen des offres. C'est un élément sur lequel nous avons essayé de travailler, mais le cadre n'étant pas suffisamment précis, nous allons solliciter la Commission européenne pour le clarifier et pour mettre l'acheteur en sécurité lors de l'utilisation de ce contenu européen. Il y a en effet des services après-vente associés qui augmentent le contenu européen alors que votre bien est produit à l'autre bout du monde.

Enfin, la direction des affaires juridiques a accompli un important travail qui se poursuit dans le cadre de l'élaboration du plan de relance, afin que les acheteurs publics bénéficient de clauses sociales et environnementales grâce auxquelles un bien, même s'il vient du bout du monde, respecte un minimum de contenu social et de contenu environnemental. La clause sociale concernera plutôt le recours à l'insertion, nous l'avons évoqué tout à l'heure ; il s'agit de sécuriser un volume local d'heures travaillées et de personnes en insertion. C'est une première façon d'arrimer la commande, la seconde étant la clause environnementale, qui précisera par exemple la teneur en dioxyde de carbone.