Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Après l'article 50
Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :Il s'agit d'apporter des réponses sur la question de l'irrigation au cas où les dispositions que nous aurons votées seraient inefficaces où incomplètement appliquées – signe que le Gouvernement souhaite avancer dans ce domaine.
Encore une fois, cette démarche est assez baroque. Il aurait été préférable d'en discuter directement quand nous avons examiné l'article 33 quater concernant l'irrigation, ce qui nous aurait permis de faire le lien avec la discussion que nous avons eue dans ce cadre avec M. Denormandie.
Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée afin de me conformer au principe selon lequel la loi ne doit pas comporter de demandes de rapport.
