Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du vendredi 2 octobre 2020 à 15h00
Accélération et simplification de l'action publique — Seconde délibération
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :
L'Assemblée a voté à une majorité de deux voix la suppression de l'article 25. Cet article visait, dans des conditions particulièrement encadrées, à permettre aux préfets de choisir la modalité de participation du public la mieux adaptée à la situation.
Les débats préalables à ce vote ne me paraissent pas avoir permis d'éclairer complètement la question.
