Intervention de Agnès Pannier-Runacher

… donc d'une durée supérieure mais sans mobiliser un commissaire enquêteur. Dans les deux cas, il est prévu que le dossier soit accessible sous forme numérique et papier. S'adapter au contexte pour des projets d'importance moindre et sans impact fort sur l'environnement, et pouvoir choisir entre deux modalités de participation du public, l'une plus courte mais avec un mois d'attente du rapport du commissaire enquêteur, l'autre plus longue mais sans cette attente, c'est du bon sens.

Je précise que, pour 85 % des dossiers d'enquête publique, il n'y a aucun retour du public. Ce sont bien ces dossiers-là que nous visons, et le préfet décidera en fonction de la situation et de la réelle portée du projet et de ce qu'il saura de son appropriation par le public.