Intervention de Thibault Bazin

Ce projet de loi visant à accélérer et à simplifier l'action publique présente des objectifs initiaux louables, dont de nombreux citoyens et porteurs de projets espèrent qu'ils pourront se concrétiser. Cela sera-t-il le cas ? Il y a beaucoup d'attentes. Certes, on y trouve des mesures positives, comme la déconcentration de certaines décisions administratives ou la mutualisation de fonctions support de certaines administrations. Ces avancées très concrètes, mentionnées par la porte-parole de la majorité en vue de la relance, me font tout de même douter ; je ne suis pas sûr que les exemples évoqués suffiront à relancer l'économie, même si certains d'entre eux vont dans le bon sens. Par exemple, pour nos agriculteurs, la prolongation des dispositifs qui leur permettront de s'assurer une meilleure rémunération à l'avenir est d'une importance vitale.

Cependant, ce texte un peu fourre-tout contient aussi des mesures clairement négatives, comme la part belle faite aux préfets, qui leur donnera encore davantage de pouvoir au détriment des élus locaux, notamment en matière d'implantations d'éoliennes. Je ne reviendrai pas sur le scandale de la deuxième délibération qui a eu lieu à l'issue de nos travaux. La modification de l'habilitation à légiférer par ordonnance sur la gouvernance et l'organisation de l'ONF est une autre mesure négative, alors que l'habilitation avait été fortement encadrée par le Sénat ; elle fait naître chez de nombreux collègues des doutes importants sur l'avenir des forêts françaises, déjà bien malmenées par la sécheresse et par les scolytes. Je déplore également la modification de la réglementation en matière de signature d'un contrat d'apprentissage à la conduite ; elle rouvre d'une certaine manière – M. le rapporteur le sait bien – la guerre législative incessante entre auto-écoles physiques et auto-écoles en ligne.

Je voudrais enfin revenir sur la forme qui a été utilisée par le Gouvernement : de très nombreux amendements, parfois lourds de conséquences, ont été adoptés sans avoir fait l'objet d'une étude d'impact ni d'un avis du Conseil d'État. Je crois que lorsqu'il s'agit d'améliorer l'action publique, le Gouvernement doit montrer l'exemple par son approche. Eu égard aux éléments positifs du texte mais aussi à ceux, particulièrement problématiques, que j'ai évoqués, le groupe Les Républicains profitera des trois prochains jours pour réfléchir à son vote de mardi prochain.