Intervention de Philippe Bolo

Le groupe MoDem et démocrates apparentés se félicite de plusieurs résultats obtenus grâce à ce projet de loi. Je vais en citer quelques-uns, déjà évoqués par différents interlocuteurs : le sujet des squats et de l'occupation illicite des logements a connu une avancée, tout comme celui des certificats médicaux d'absence de contre-indication de la pratique du sport chez les mineurs ; je me satisfais également de la simplification pour l'inscription au permis de conduire et de la facilitation de l'accès au livret d'épargne populaire, qui va concerner 40 % des Français.

Parmi ces avancées, certaines sont attribuables aux travaux de notre groupe. Je citerai bien évidemment, parce que vous savez qu'elle me tient à coeur, l'utilisation des chèques énergie en EHPAD, mais nous avons également défendu le dossier médical partagé – DMP – et la médecine scolaire, ainsi que certains outils servant à l'entretien et à l'exploitation durable des ressources forestières. Parce que nous avons contribué à ces avancées significatives, je tiens à remercier le rapporteur et les différents ministres pour leur écoute et leur avis favorable sur certains de nos amendements.

Malheureusement – nous avons été nombreux à le dire – , le projet de loi ASAP ne résout pas tout, parce que son périmètre est limité et qu'il nous aurait fallu passer beaucoup plus de temps ici pour aller plus loin. Je citerai deux exemples de travaux qu'il nous reste à accomplir : d'abord, les volumes prélevables et le stockage d'eau en agriculture, sources de simplification pour les agriculteurs ; ensuite, la dématérialisation. J'ai souvent dit que dématérialisation n'était pas forcément synonyme de simplification, et nous sommes tous conscients des deux fractures qui existent dans notre pays : d'une part, la fracture territoriale, qui interdit parfois l'accès au numérique parce qu'il existe des zones blanches, sans ADSL ; d'autre part, une fracture sociale qui prend la forme de l'illectronisme chez des personnes qui n'ont pas les moyens d'utiliser ou d'acquérir des outils numériques leur permettant de réaliser des procédures dématérialisées.

Ces deux seuls exemples montrent que nous avons encore du travail à faire. Au sein de mon groupe, nous pensons qu'il faut des rendez-vous réguliers sur ce thème pour aller plus loin, pour que la simplification soit concrète et visible, qu'elle se mesure au quotidien dans la vie des Français, des élus locaux et des entreprises.

Pour toutes ces raisons, le groupe MoDem et démocrates apparentés votera pour le texte d'accélération et de simplification de l'action publique.