Intervention de Michèle Crouzet

Il sera en effet très compliqué pour ce magistrat d'instruire correctement les affaires compte tenu de ses autres prérogatives. Un magistrat instructeur entretient des liens étroits avec les enquêteurs ; ces liens risquent d'être distendus et de rendre ainsi la résolution des affaires plus complexe. Par ailleurs, point essentiel à mes yeux, la délégation dont bénéficiera le juge en question ne lui apportera pas les mêmes garanties que celle dont jouit un magistrat instructeur – je parle ici de l'inamovibilité.

Un tribunal sans cabinet d'instruction ne correspond pas aux ambitions affichées du Gouvernement.