Intervention de Yves Hemedinger

Séance en hémicycle du mardi 6 octobre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Budget de la justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Hemedinger :

Monsieur le garde des sceaux, vous avez annoncé une augmentation de 8 % du budget du ministère de la justice. Dans l'attente du débat sur les moyens et les financements de votre souhait, je prends acte de votre annonce. Il était temps !

Cette augmentation nous permettra peut-être de gagner quelques places dans le classement européen des budgets des systèmes judiciaires. L'Allemagne et les Pays-Bas, par exemple, dépensent, par habitant, presque deux fois plus que la France pour leur justice. Je dis « dépensent » mais il serait plus juste de dire « investissent ».

Le défi est immense : condamner plus vite, faire exécuter toutes les peines, construire les places de prison manquantes, rénover les plus indignes d'entre elles, lutter contre la radicalisation en milieu carcéral, traiter enfin les problèmes psychiatriques de nombreux détenus, développer les peines alternatives, miser sur la réinsertion pour limiter les récidives, augmenter les moyens de la protection judiciaire de la jeunesse, assurer une juste place aux victimes dans notre système judiciaire.

Je le redis : face à la hausse des chiffres de la délinquance et aux agressions de policiers, de gendarmes, de pompiers, de soignants et d'élus, le défi est immense !

Monsieur le garde des sceaux, je vous pose trois questions. Allez-vous affecter prioritairement ces moyens à la construction et à la rénovation de places de prison, ainsi qu'à la rénovation des tribunaux ? Je pense notamment à celui de Colmar, qui en a bien besoin, tant pour ses bâtiments que pour ses moyens humains. Allez-vous affecter prioritairement ces moyens à la réduction tant attendue des délais entre la commission des délits et leur sanction ? Allez-vous augmenter les moyens donnés aux juges de prononcer et faire exécuter en plus grand nombre des condamnations à des travaux d'intérêt général ?

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