Intervention de Jean-Félix Acquaviva

En cette journée nationale des aidants, ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé.

Monsieur le ministre, votre prédécesseure avait été sensible à la demande légitime de familles résidant en Corse, dont un enfant atteint d'une maladie grave doit se rendre sur le continent, à Marseille, à Nice ou à Paris, pour recevoir des soins, faute de CHU dans l'île ou en l'absence de la spécialité médicale. Lorsqu'une famille se trouve malheureusement dans ce cas, l'assurance maladie prend en charge, automatiquement, le billet d'un seul des deux parents accompagnants. Quand la maladie est grave et chronique, la présence du deuxième parent devient indispensable.

Après divers échanges, sur les bancs de l'Assemblée nationale, notamment lors de l'examen du PLFSS pour 2020, ou à l'occasion de rencontres directes entre la ministre d'alors et les associations de parents, comme La Marie-Do ou Inseme, que je salue, Mmes Jacqueline Gourault et Agnès Buzyn ont annoncé en mars 2019, puis en novembre 2019, qu'un décret rendrait effective la prise en charge du déplacement du deuxième parent par l'assurance maladie. En attendant sa parution, les frais de déplacement sont temporairement assumés par les deux caisses de solidarité de l'assurance maladie de l'île, obligeant les parents à les avancer. Cette situation ne peut perdurer car ces caisses financent d'autres actions sociales qui pourraient à long terme être réduites ou supprimées.

À l'occasion de son déplacement en Corse en septembre dernier, le Président de la République a annoncé la parution imminente du décret. Cependant, nous avons appris qu'il concernerait uniquement les mineurs de moins de 16 ans et exclurait certaines maladies relevant de spécialités pourtant absentes de l'île. Ainsi, les grands engagements pris l'année dernière par le Gouvernement ne seraient pas totalement remplis. Si tel était le cas, permettez-moi, monsieur le ministre, d'exprimer mon profond désaccord avec l'établissement de critères inacceptables pour les familles concernées, qui le vivraient légitimement comme une injustice. Pouvez-vous donc nous assurer qu'aucune des familles ni aucun des enfants concernés ne seront oubliés par ce décret ?