Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Toujours sur la base de l'article 58 concernant le déroulement de notre séance, je reviens sur l'incapacité d'un représentant de la commission à retirer un amendement. La réforme de 2008 a donné un poids très important aux travaux faits dans nos commissions : en effet, c'est le texte adopté par la commission qui est examiné dans l'hémicycle, et non plus le texte du Gouvernement. Or, en l'occurrence, un amendement a été débattu et voté par nos collègues en commission : je ne vois pas au nom de quoi un député peut se permettre de le retirer sur sa seule décision, sans qu'il y ait délibération de ladite commission !

Monsieur le président, je vous demande de nous donner une précision : existe-t-il une base juridique permettant ce retrait ? Je pense que ce serait une première. Mais dans ce cas, si jamais on vous souffle la base juridique permettant de retirer ainsi l'amendement, je voudrais vous dire qu'au nom de mon groupe, je le reprends !

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