Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 6 octobre 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Vous souhaitez améliorer encore le texte, et je vous en remercie.

Néanmoins, la proposition de loi porte davantage sur l'enfant qui est derrière l'écran que sur celui qui est devant l'écran. En outre, une telle interdiction aurait des effets sur le financement du sport amateur, car elle mettrait en danger la pratique du sponsoring, par exemple celui des équipes de foot par les petites entreprises et les commerces, qui permet à ces équipes de se procurer des équipements. Enfin, les entreprises ont pris des engagements : au moment où nous examinions la proposition de loi en première lecture, la Fédération française des industries jouet-puériculture a adopté une charte encadrant les pratiques de ses membres en la matière.

Pour l'ensemble de ces raisons, j'émets un avis défavorable, bien que je comprenne l'intérêt de votre amendement. Le placement de produit s'apparente à un téléachat des temps modernes, à la puissance dix, puisque les plateformes comptent parfois des millions d'abonnés.

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