Intervention de Bruno Studer
Séance en hémicycle du mardi 6 octobre 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Article 4
Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Madame Ressiguier, vous êtes en avance d'un jour : nous examinerons demain le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Il contient une transposition de la directive SMA – directive européenne sur les services de médias audiovisuels – révisée en 2018, laquelle encadre strictement le placement de produit.
Puisque votre amendement reprend la directive mot pour mot, je vous demande de le retirer. Il sera adopté demain – car j'ai peu de doutes sur l'adoption du texte – et son retrait nous permettra d'adopter un texte conforme à celui du Sénat, ce qui fera gagner du temps.
