Intervention de Bruno Studer

L'amendement tend à raccourcir le délai d'effacement des données personnelles relatives aux mineurs. Le délai de saisine de la CNIL en cas d'absence de réponse passerait ainsi d'un mois à dix jours et la CNIL aurait ensuite quinze jours pour se prononcer.

Je me réjouis que vous vouliez aller vite mais, encore une fois, pour faire rapidement entrer ces dispositions en vigueur, il vaut mieux voter un texte conforme. Avis défavorable. Il est préférable de rester dans le droit commun pour ces cas-là, même si, j'en conviens, la situation des enfants exige une attention particulière. De plus, les plateformes sont extrêmement réactives sur un sujet qui présente pour elles un risque réputationnel important, car elles ont tout intérêt à montrer patte blanche.