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Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Une précision comme cela, c'est presque anticonstitutionnel !

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