Intervention de Marie-George Buffet

Séance en hémicycle du mardi 6 octobre 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Il visait à remettre dans le texte les sanctions initialement prévues à l'article 6 du projet de loi, supprimé en première lecture. Mais, à la lumière des éléments que vous nous avez apportés, et dans l'espoir que nous votions tous ce soir un texte conforme, je le retire.

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