Intervention de Franck Riester
Séance en hémicycle du mardi 6 octobre 2020 à 21h30
Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal — Présentation
Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité :
… l'accès à des éléments majeurs de son propre patrimoine, conformément à l'objectif défini par le Président de la République.
C'est par voie législative qu'il nous revient de procéder à ces restitutions, car le Bénin et le Sénégal n'ont pas saisi de juridictions pour contester la propriété de la France sur ces objets. Il appartient donc bien au législateur, et non au juge, de répondre à leurs demandes.
La voie législative s'impose à nous, en outre, car la restitution des objets au Bénin et au Sénégal nécessite de déroger au principe d'inaliénabilité des collections publiques, …
