Intervention de Franck Riester

… qui est inscrit dans le code du patrimoine.

Ce principe est, de fait, fondamental dans la conception française du musée, qui charge nos institutions publiques de constituer des collections afin qu'elles soient étudiées, conservées et présentées au public. Ainsi, une collection est considérée comme une oeuvre collective inscrite dans la durée, qui vise à transmettre aux générations futures le patrimoine conservé dans notre pays.

Déroger à ce principe d'inaliénabilité dans un cas précisément identifié, ce n'est nullement remettre en cause ce principe fondamental, comme l'ont bien montré les précédentes lois du même type. En effet, le projet de loi que je vous présente n'a pas de portée générale : il ne vaut que pour le cas spécifique de l'ensemble d'objets qu'il énumère expressément.