Intervention de Franck Riester

Ainsi, même si les objets concernés étaient regardés comme des prises de guerre, le vote de ce projet de loi n'aura pas pour effet de remettre en cause la légalité de la propriété de notre pays sur tout bien acquis dans le contexte d'un conflit armé, mode d'acquisition aujourd'hui – bien entendu – tout à fait condamné.