Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Cette possibilité ne m'avait pas échappé, mon cher collègue, je l'ai même évoquée tout à l'heure.

Je comprends votre argumentation. J'ignorais que vous étiez l'auteur de cet amendement et qu'il y avait eu ce débat en commission, ce qui change un peu la donne. Nous aurions pu être dans le cas de figure où le rapporteur retire dans l'hémicycle un amendement adopté contre son avis, comme cela arrive régulièrement en commission. C'est pourquoi je contestais au rapporteur le droit de retirer un amendement de la commission alors qu'il a pour mandat de rapporter les travaux de la commission. Mais puisque c'est vous qui êtes à l'initiative de cet amendement, nous ne sommes pas dans ce cas de figure.

Je reprends l'amendement no 1229 rectifié au nom de notre groupe.

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