Intervention de Aurore Bergé

Il est assez inhabituel que les députés eux-mêmes demandent le recours à des ordonnances ; c'est pourtant ce que nous avons fait sur le présent texte. Nous avons agi en responsabilité parce que l'enjeu, c'est l'avenir de la création, de la diversité et de la souveraineté culturelles, donc l'identité et la vitalité de nos territoires ; et aussi parce que nous nous devons d'être au rendez-vous alors que le monde culturel, audiovisuel et cinématographique vit un bouleversement sans précédent. Nous le sommes, avec près de 2 milliards d'euros dédiés à la culture dans le plan de relance, soit un budget en hausse de près de 5 % pour 2021.

Le projet de loi est l'occasion de transposer la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins, dont on sait que la rédaction a été emportée de haute lutte dans les instances européennes, grâce à la ténacité des autorités françaises face à ceux qui voulaient détricoter le droit d'auteur tel que nous l'entendons. Sa transposition, assurée par l'article 24 bis du texte, comprend des avancées considérables. La plus notable est la fin du régime d'irresponsabilité des plateformes, qui devront désormais répondre des contenus mis en ligne par leur intermédiaire et assurer du mieux qu'elles peuvent le respect des droits d'auteurs et des droits voisins attachés à ces contenus.

L'examen en commission a permis d'apporter une précision indispensable, en confiant expressément à la HADOPI – la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet – la mission de protéger les contenus, encore trop souvent partagés sans l'autorisation des auteurs ou des artistes-interprètes. Toute l'expertise de cette autorité sera ainsi mobilisée.

Plusieurs avancées me semblent toutefois encore possibles, qui font l'objet des amendements proposés. Nous devons nous assurer que les dispositions de la directive relatives à la rémunération des artistes-interprètes et des auteurs respectent parfaitement les équilibres qui ont été débattus, arbitrés et adoptés en mars dernier, lors de l'examen en commission du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, …