Intervention de Cédric O

Cet amendement, que nous devons en effet à Éric Bothorel, permet de prendre en compte la complexité des réseaux de communication électroniques modernes dans la désignation d'un opérateur de service universel. Actuellement, en matière de service universel, la situation est simple : un opérateur national, en l'occurrence Orange, est chargé à la fois du raccordement et de la fourniture de service. Pour les réseaux de nouvelle génération, notamment les réseaux fibrés, un opérateur est chargé de l'infrastructure tandis que d'autres fournissent le service. Il est donc important de préciser pour quel type d'opérateur la désignation peut être faite.

Nous aurons l'occasion de revenir sur les questions relatives à la fourniture de service universel, puisqu'elles feront l'objet d'autres amendements de Mme de La Raudière. Pour ce qui est de l'amendement no 2 , il me paraît utile, car il faudra effectivement désigner l'opérateur chargé de l'infrastructure afin de lui permettre de réaliser le raccordement. J'y suis donc favorable.