Intervention de Cédric O

Il peut y avoir toutefois des disparités territoriales, pour diverses raisons.

Aujourd'hui, le service universel est assuré par un opérateur national qui a des obligations nationales. Ce que propose Laure de La Raudière dans son amendement no 51 , c'est de prévoir une déclinaison locale de ces obligations nationales. Cela permettra de désigner un opérateur d'infrastructures pour un territoire donné, comme la Loire, monsieur Cinieri – cela dit, je crois qu'elle n'en a plus besoin car c'est déjà chose faite – et de jouer sur des règles locales au lieu d'avoir une règle nationale. Cela me paraît indispensable. Nous nous étions demandé si le département était le bon niveau à retenir. La proposition de notre collègue nous permet de nous adapter et de retenir selon les cas, la région – quand les départements ont fait un travail commun – ou le département.

Nous sommes donc favorables à l'amendement no 51 – et je ne vois pas, madame de La Raudière, ce que votre amendement no 46 apporte de plus – , sous réserve de l'adoption du sous-amendement no 60 , qui vise à apporter deux précisions principales. Il s'agit, d'une part, de rétablir la consultation de la Commission supérieure du numérique et des postes sur le cahier des charges.