Intervention de Valéria Faure-Muntian
Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 27
Valéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission des affaires économiques :Avis favorable au sous-amendement du Gouvernement, qui vient clarifier l'amendement no 51 , dans lequel s'était glissée une petite erreur due à la prise en compte des modifications apportées par le projet de loi ASAP en cours d'examen parlementaire. L'avis est donc favorable à cet amendement, ainsi sous-amendé.
Quant à l'amendement no 46 , je rejoins M. le secrétaire d'État : il y a un flou sur ce qu'il apporte et sur sa portée réelle. Je vous demanderai de bien vouloir le retirer, madame de La Raudière.
