Intervention de Christine Hennion

Cet amendement, qui concerne la 5G, appelle l'attention sur la place des collectivités territoriales dans le déploiement des petites cellules à partir de 2024, relativement à l'évolution de leurs conditions d'autorisation et de notification. Leur installation pourra se faire sur du mobilier urbain, infrastructure contrôlée par les pouvoirs publics. Il est nécessaire de préciser que les procédures d'autorisation d'occupation et d'utilisation du domaine public et de versement d'une redevance s'imposent toujours.