Intervention de Valéria Faure-Muntian

Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Après l'article 27 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValéria Faure-Muntian, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Le législateur européen a souhaité faciliter le déploiement des petites cellules à travers l'ensemble de l'Union européenne. Le Sénat a d'ores et déjà voté un amendement de clarification relatif à la préservation de l'information des maires. La technicité du texte justifie une transposition par ordonnance. Demande de retrait, donc.

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