Se connecter - Mon compte
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 43 , portant article additionnel après l'article 19.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.