Intervention de Constance Le Grip

J'ai suivi – intégralement pour certaines d'entre elles, de façon un peu moins complète pour d'autres – le parcours de plusieurs directives au sein des institutions européennes et le processus de leur transposition en droit français. Je pense à la directive dite câble-satellite, à celle sur le droit d'auteur et à la directive SMA, sur les services de médias audiovisuels, dont il est plus particulièrement question dans cet article.

Face à l'aboutissement que constituent les articles 24 bis et 24 ter, je tiens à exprimer ma satisfaction en tant qu'ancienne députée européenne, ainsi que celle de ma famille politique, dont les membres, quels que soient leur fonction et le lieu ou l'institution dans lesquels ils l'exercent, ont toujours défendu la reconnaissance et la protection du droit de la propriété, fût-elle intellectuelle ou immatérielle, et ont toujours combattu pour que soit reconnu le droit à la juste rémunération du travail, de l'effort et du mérite, y compris celui des créateurs.

C'est pourquoi nous sommes très heureux de voter en faveur de l'article 24 ter comme nous l'avons fait pour l'article 24 bis.