Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du mercredi 7 octobre 2020 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 24 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Vous aviez en effet défendu cet amendement en commission des affaires culturelles et de l'éducation, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle. Vous savez que j'y suis favorable : notre commission l'avait d'ailleurs adopté.

Cette précision importante est à même de rassurer les acteurs sur le seuil à partir duquel ils seraient concernés. Il me semble toutefois que, dans le cadre d'une transposition, elle ne peut être inscrite dans la loi, mais le Gouvernement est, je crois, prêt à prendre des engagements en la matière, afin que les équilibres trouvés grâce à vous en commission soient respectés. Je demande le retrait de l'amendement ; faute de quoi j'émettrai sur celui-ci un avis défavorable.

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