Intervention de Céline Calvez

Soutenu par le groupe La République en marche, il vise à apporter deux précisions utiles dans le cadre des négociations actuelles menées pour faire entrer dans le champ de la contribution à la production les services étrangers visant la France.

Il a d'abord pour objet d'étendre la faculté de mutualisation à la production audiovisuelle, entre les différents services de médias audiovisuels à la demande, afin que cette faculté ne se limite pas à la production cinématographique.

Plus généralement, cet amendement ne restreint pas la faculté de mutualisation à la notion de « groupe » puisque cette faculté doit pouvoir également être ouverte à une même société éditant plusieurs services. Si nous avons, en effet, déjà introduit en commission la faculté de mutualisation au sein d'un même groupe, il paraît également nécessaire qu'une même société éditant plusieurs services puisse mutualiser ses différentes contributions à la création française.

Le présent amendement, qui ne remet nullement en cause l'existence de deux couloirs distincts, audiovisuel et cinéma, devrait permettre d'enrichir les négociations. J'espère qu'il sera adopté.