Intervention de Clément Beaune

Il se rapporte à un sujet très important, en lien avec la directive européenne sur les services de médias audiovisuels : la chronologie des médias.

Comme l'ont souligné plusieurs orateurs au début de l'examen de cet article, l'un des apports majeurs de la directive est d'étendre le champ d'application des textes européens à de nouvelles plateformes, notamment celles de vidéos à la demande par abonnement installées en dehors de notre territoire, qui vont désormais contribuer à notre écosystème et au financement de sa production. Il est nécessaire d'adapter en conséquence la chronologie des médias, en respectant son principe-clé : le degré de contribution de chaque éditeur au financement du cinéma doit avoir un impact sur la fenêtre d'exploitation dont il bénéficie.

Puisque nous élargissons le champ de contribution, il est normal d'ajuster également la chronologie des médias. Cela doit se faire par une négociation entre les professionnels, et nous ne remettons absolument pas en cause ce principe ; néanmoins, le présent amendement propose de permettre au Gouvernement de fixer une date butoir – six mois après la date de publication de l'ordonnance – , afin d'inciter les acteurs à organiser cette discussion dans un délai raisonnable. Ce n'est pas une pratique nouvelle : dans la loi de 2009, une telle incitation avait déjà été introduite. Le Gouvernement propose de procéder de la même façon.

J'insiste sur le fait que cette avancée essentielle est la conséquence de l'élargissement du système de contribution au financement du cinéma par la directive SMA.