Intervention de Bérangère Abba

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est le reflet d'une évolution profonde de notre société : notre regard et notre ressenti sur les animaux ont changé. La conception que nous avons de leurs conditions de vie n'est plus la même. L'absence de souffrance et de maltraitance, des conditions d'élevage souhaitables et des modes de consommation plus vertueux font partie des préoccupations fortes de nos concitoyens. Notre perception de la captivité des animaux sauvages est désormais beaucoup plus sensible. Ces évolutions interviennent à mesure que les connaissances sur les besoins physiologiques des animaux en captivité progressent. Nous nous replaçons en outre dans un écosystème fragile : la crise sanitaire actuelle nous a confrontés à des vulnérabilités et nous a brutalement rappelé le lien direct qui existe entre l'équilibre de la vie sauvage et la santé humaine.

À travers nos travaux et cette proposition de loi, nous faisons écho à ces questionnements et à une mobilisation citoyenne qui appelle des évolutions sociétales fortes. Nous avons tous, ici, participé à la construction de ces premières réponses largement attendues par nos concitoyens : propositions de loi, missions et rapports nous ont conduits à rencontrer ceux qui, au quotidien, vivent et travaillent au contact des animaux.

Ces évolutions, le Gouvernement les accompagne dans le dialogue avec l'ensemble des parties prenantes, avec la volonté que les transitions nécessaires ne laissent personne sur le bord du chemin et en faisant respecter notre État de droit, qui est le garant des libertés de chacun. C'est par l'association de la société civile et la concertation des corps intermédiaires que nous parviendrons à mettre en oeuvre des solutions comprises et partagées par tous. Depuis décembre 2019, un cycle de consultations a été lancé avec les représentants des professionnels des cirques, parcs zoologiques et delphinariums, avec les producteurs de fourrure, mais aussi avec des élus, partenaires et autres associations engagées pour le bien-être animal.

Les annonces que nous avons faites avec Barbara Pompili le 29 septembre dernier à l'issue de ce dialogue devront se poursuivre, et nous devons désormais réfléchir aux modalités de leur concrétisation, sur la base d'un principe clef : l'accompagnement des secteurs et des activités concernés. L'interdiction faite aux cirques itinérants de détenir des espèces sauvages dont les besoins sont incompatibles avec une détention itinérante, l'interdiction des delphinariums pour les orques et dauphins, qui doit conduire à la création d'un sanctuaire, l'interdiction de l'élevage des visons d'Amérique pour leur fourrure ou encore l'instauration de normes visant à améliorer le bien-être de la faune sauvage captive dans les parcs zoologiques doivent être définies et précisées, tout comme les mesures d'accompagnement qui y seront associées.

Si la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui prévoit ces mesures fortes et constitue un changement de paradigme, ces dispositions ne produiront leurs effets que si nous accompagnons, y compris par des moyens humains et financiers, les entreprises et les acteurs des secteurs concernés. Chacun ici est conscient de l'attachement que ces professionnels portent à leurs animaux, dont ils partagent le quotidien. Il n'était donc pas question d'interrompre brutalement leurs activités, mais au contraire de réfléchir avec eux à des solutions et à un accompagnement. Aussi 8 millions d'euros de crédits seront-ils dévolus à cette transition. Il s'agit là d'une enveloppe minimale : les sommes augmenteront en fonction des échanges et des besoins qui seront définis avec les acteurs. Personne ici n'entend ni ne souhaite voir les cirques disparaître : il s'agit simplement de prendre acte du fait que l'itinérance, qui peut correspondre à un choix de vie, implique nécessairement des conditions matérielles décidément inadaptées à certaines espèces.

Pour ce qui est de l'élevage, le ministre de l'agriculture poursuit les travaux engagés à la suite des états généraux de l'alimentation, de l'adoption de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, et du dépôt de la proposition de loi qui vise à la compléter. Les plans de filière préparés et adoptés par les interprofessions ont pris en considération les fortes aspirations sociétales relatives au bien-être animal. Des résultats ont déjà été obtenus, mais d'autres travaux se poursuivent.

Ces enjeux sont intégrés dans le plan de relance, notamment à travers l'investissement dans les élevages et dans les abattoirs : 250 millions d'euros seront dédiés à financer leur évolution. Nous investirons ainsi dans la modernisation des bâtiments, dans la formation, mais aussi dans l'adaptation des abattoirs aux exigences du bien-être animal. La politique agricole commune – PAC – doit également nous permettre d'atteindre ces objectifs en y dédiant une partie des crédits versés à travers son deuxième pilier.

Désormais chargée de la chasse, j'aurai à coeur d'accompagner les réflexions dans ce même état d'esprit de concertation et de dialogue apaisé. La réforme de la chasse et le travail parlementaire qui a enrichi le texte portant création de l'Office français de la biodiversité – OFB – , ainsi que les mesures spécifiques adoptées pour certaines pratiques, ont déjà permis de répondre à de nombreuses interpellations relayées dans le débat public. J'ai tenu, dès cet été, à rencontrer la fédération des chasseurs, les associations de protection de la nature, les opérateurs et les experts du domaine, pour poursuivre le dialogue avec toutes les parties prenantes. C'est forts de cet engagement de tous à nourrir ces réflexions que nous continuerons à rechercher les meilleurs équilibres, en partageant les espaces et en assurant à la fois la préservation et la régulation des espèces.

Les débats que nous aurons aujourd'hui accompagnent un changement de perspective et de représentation du règne animal. C'est tout le rôle du Parlement que de débattre de ces sujets. Sur ces questions d'éthique, vous vous êtes tous inscrits dans une démarche de responsabilité et d'équilibre. Je suis donc très heureuse, en tant que nouvelle secrétaire d'État chargée de la biodiversité, d'aborder ces questions avec vous. La biodiversité, c'est le vivant. Le vivant, c'est nous.