Intervention de Emmanuelle Ménard

Je propose effectivement de supprimer l'article 1er, par souci de cohérence. La semaine dernière, notre assemblée a examiné le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Or ce texte, que la majorité a voté, prévoit la suppression d'un certain nombre de comités Théodule. Il y a lieu de s'en réjouir, mais ces saines résolutions n'auront pas tenu longtemps, puisque l'article 1er de la présente proposition de loi tend à créer un nouveau comité, chargé d'en contrôler l'application.

Dans un État de droit, c'est non pas tel ou tel comité, mais bien l'autorité judiciaire qui est chargée de faire appliquer la loi et d'en sanctionner les manquements. On ne peut décemment imaginer qu'à chaque texte de loi examiné par l'Assemblée nationale soit associé un comité chargé de le faire appliquer.

Par ailleurs, la composition du comité en question est renvoyée à un décret, le texte indiquant seulement que six parlementaires y siégeront. En l'absence de plus amples précisions, un doute subsiste : les organismes autres que le Parlement qui seront représentés dans le comité pourraient y défendre une idéologie ou des intérêts privés, loin du bon sens et du bien commun.