Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du lundi 12 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Présentation
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Autrement dit, vous ajoutez du risque au risque, à un moment pour le moins incongru.
L'absence de financement est également criante en matière de fiscalité locale. Vous avez décidé de supprimer la taxe d'habitation, puis de supprimer en partie – et c'est une bonne chose – les impôts de production, la CVAE et les impôts fonciers qui pèsent sur les entreprises. Toutefois, vous n'avez pas mis sur la table de vraie réforme de la fiscalité locale. C'est faire les choses à moitié. Pour compenser les pertes de recettes des collectivités territoriales, vous procédez à un bricolage fiscal en leur affectant une part du produit de la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – , comme si les recettes de l'État étaient en excédent !
En réalité, on assiste à une recentralisation de la fiscalité locale qui ne s'assume pas, …
