Intervention de Christophe Naegelen

… monsieur le ministre délégué, je compte sur vous et vos services pour obtenir une réponse sérieuse et rapide sur ces points précis.

S'agissant de nos entreprises, je suis convaincu que bâtir la France de 2030 ne peut se faire sans un positionnement clair sur des secteurs d'avenir, nécessaire pour recréer de la valeur en France et renforcer les relais de croissance de demain. Le groupe UDI et indépendants souhaite aller encore plus loin dans la relance. En effet, pour recréer les conditions d'une croissance durable à fort contenu en emplois français non délocalisables, seule la voie d'une baisse massive des cotisations sociales sur le travail peut être empruntée : elle enverrait un signal clair, compréhensible et positif pour redonner la confiance dont notre pays a besoin.

Cette baisse de charges doit être financée par la création d'une TVA « rebond industriel» : c'est l'objet de l'un des amendements que nous avons déposés. Augmenter la TVA sur les biens importés depuis des pays situés hors de l'Union européenne tout en baissant massivement le coût du travail en France favorisera très largement les biens et services locaux : la Suède, le Danemark et l'Allemagne, trois pays avec lesquels le Gouvernement compare souvent la France, ont déjà expérimenté avec succès cette démarche.

La mesure pourrait être financée par un relèvement progressif de la TVA, qui n'entraînera pas de conséquences sur le tarif à l'achat des biens et services nationaux. La TVA « rebond industriel » enverrait donc un signal économique très fort pour relancer les embauches, dont les premiers bénéficiaires seraient les jeunes générations d'actifs, et ceux qui entrent sur le marché du travail sans réelle possibilité d'intégrer les effectifs d'entreprises prudentes ayant fait le choix de geler les embauches. Ainsi, la nouvelle recette pourra être utilisée pour créer de l'emploi, ce qui est particulièrement nécessaire en cette période de crise.

Certes, celle-ci est porteuse d'occasions ; vous l'avez d'ailleurs souligné, en indiquant que la relance provoque un élan dont chacun doit se saisir et que son appropriation doit être facilitée par un choc de simplification. Dans cette même logique, nous avons déposé un amendement visant à casser les chaînes de contamination économique en supprimant les privilèges des créanciers publics, comme le Trésor public et les organismes sociaux, dans l'ordre de paiement des créanciers, afin que ceux-ci ne soient pas payés avant les fournisseurs. Cela permettrait d'éviter les redressements et liquidations en cascade. Cet effort salutaire doit être consenti par le Gouvernement, car il permettra de sauver de nombreuses entreprises. En effet, les salaires des employés continueront d'être payés en priorité, mais la suppression des privilèges des créanciers publics améliorera le niveau de remboursement des fournisseurs.

Une autre mesure nous paraît indispensable pour sauver les TPE et PME et éviter les destructions, tout en relançant l'investissement des entreprises aujourd'hui étranglées par une montagne de dettes : la transformation des prêts garantis par l'État consentis aux entreprises en obligations « relance covid », grâce à l'épargne populaire. En septembre dernier, j'ai déposé une proposition de loi en ce sens.

En effet, les PGE que les entreprises doivent rembourser à partir de l'année prochaine peuvent représenter jusqu'à six fois leur résultat net annuel : tant que cet endettement colossal continuera de les menacer, elles n'investiront pas et craindront pour leur survie, grippant l'ensemble du système économique. Nous proposons donc de transformer les PGE en obligations de long terme dénommées « relance covid » : elles deviendraient alors des quasi-fonds propres, remboursables sur quinze ou vingt ans, et pourraient être rachetées par l'épargne populaire des Français avec des intérêts bien plus rémunérateurs que ceux du livret A.

Mais des mesures de soutien bien plus offensives sont indispensables pour l'économie présentielle. Les secteurs de l'hôtellerie, de la culture, du tourisme et de la restauration ont été parmi les plus touchés durant la crise du covid-19, et malgré des mesures de soutien, les fermetures administratives qui leur ont été imposées ont anéanti leur trésorerie et leur chiffre d'affaires. Le groupe UDI et indépendants défend la proposition de Pascal Brindeau, député du Loir-et-Cher, d'instaurer un taux réduit de TVA à 5,5 % pour l'ensemble des activités commerciales des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des cafés et des bars, jusqu'à la fin de l'année 2020. Facile à appliquer, cette mesure permettrait de doper la rentabilité de ces entreprises à court terme et de sauver des milliers d'emplois.

Enfin, il est important d'intégrer des mesures de justice sociale, qui permettraient une meilleure répartition des richesses tout en répondant à un besoin urgent de financement, dans de nombreux domaines. Je pense à la taxe sur les transactions financières, dont l'assiette mériterait d'être repensée et élargie pour assurer un meilleur rendement.

Notre groupe attend des clarifications s'agissant de la première partie du projet de loi de finances. Il espère que les mesures fortes auxquelles il a travaillé seront reprises. Le budget doit apporter visibilité et stabilité fiscales, raison pour laquelle nous défendons une relance passant par des mesures forte et lisibles, qui permettront d'avoir une vision à long terme du rééquilibrage de nos finances publiques. Monsieur le ministre délégué, même dans un monde incertain, même dans le monde dans lequel nous vivons, gouverner, c'est aussi prévoir.