Intervention de Christine Pires Beaune

Il propose de revenir sur une disposition adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 modifiant les critères d'attribution de la DPV, sur laquelle j'avais alors émis un avis défavorable en raison de l'absence d'étude d'impact. Malgré cet avis et l'avis défavorable du Gouvernement, cette disposition a été votée.

Il s'avère que nous avons privé huit communes de moins de 10 000 habitants, qui font pourtant partie des plus pauvres de France, d'environ 4 % de leurs recettes de fonctionnement. Cet amendement vise à corriger le dispositif adopté l'an dernier.