Intervention de Émilie Cariou

Au-delà d'un certain niveau de CIR, il faut conditionner son versement à une stratégie industrielle solide de relocalisation.

En outre, le groupe EDS souhaite que les aides publiques directes soient conditionnées à des engagements en matière de protection de l'environnement, de protection sociale et de lutte contre l'optimisation fiscale.

Ce qui nous semble aussi manquer dans ce projet de loi de finances, c'est l'inscription de certaines propositions de la convention citoyenne pour le climat. Le Gouvernement s'était engagé à les reprendre dans leur quasi-totalité : or, à ce jour, aucune d'entre elles n'a été inscrite dans la loi. Nombreuses sont pourtant celles qui pourraient être intégrées dans le PLF. Le groupe EDS entend les reprendre par voie d'amendements : TVA réduite sur les transports de voyageurs, augmentation de la taxation des dividendes distribués par les entreprises, généralisation du forfait mobilité durable, mise en place d'une taxe spéciale sur les assurances automobiles ou taxation de l'essence des avions de loisirs.

Il nous semble en outre que, dans cette période de crise, nous avons encore plus besoin d'activer la solidarité nationale et de mettre en oeuvre des mesures de justice fiscale. C'est pourquoi nous proposons d'accroître l'effort fiscal des plus hauts revenus en augmentant de trois points la flat tax sur les produits financiers.