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Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau :

Initié par notre collègue Barrot, il est identique aux deux précédents et propose une sortie progressive du dispositif de pondération spécifique aux ex-SAN qui nous semble aller dans le bon sens. Nous sommes parvenus à un point d'équilibre permettant de procéder à une sortie progressive du dispositif.

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