Intervention de Olivier Dussopt

Mme Cariou, qui n'est plus là, nous a notamment interrogés sur les contreparties. Je lui répondrai lorsque seront examinés les amendements qu'elle a déposés à ce sujet. En tout cas, je conteste son interprétation concernant la répartition du bénéfice des baisses d'impôt de production, car ils profitent à la fois au secteur secondaire et aux entreprises que nous considérons devoir aider du fait de leur taille.

Je remercie M. Holroyd pour ses propos et pour sa participation aux discussions préalables sur différents sujets, qui nous a permis de progresser en commission et pendant la préparation des amendements. Nous aurons l'occasion de donner suite, grâce à des amendements, aux travaux qu'il mène au nom du groupe La République en marche.

Madame Louwagie, j'avais précisé, en commission des finances, comment se répartissent les 100 milliards. D'une part, 14 milliards de crédits ne sont pas directement du ressort de l'État : pour 5,7 milliards, ils relèvent de BPIFrance et de la Banque des territoires ; pour 8,7 milliards, de l'UNEDIC – au titre de la participation à l'activité partielle de longue durée – et de la sécurité sociale. D'autre part, 86 milliards viennent de l'État : 20 milliards de baisses d'impôts sur deux ans et 66 milliards de crédits, dont presque 37 milliards pour la mission « Plan de relance de l'économie », déjà beaucoup évoquée, 11,5 milliards de crédits nouveaux pour les PIA – programmes d'investissements d'avenir – et 16,5 milliards composés de quelques crédits votés en PLFR3. Et n'oublions pas, car c'est l'essentiel, les crédits inscrits dans les missions budgétaires traditionnelles des ministères, qui nous ont paru plus efficaces, l'exemple type étant celui des crédits supplémentaires alloués à l'insertion par l'activité économique, directement inscrits dans les missions du ministère du travail ; c'est le cas aussi pour l'enseignement supérieur et la recherche. Au total, vous retrouvez bien les 100 milliards sur deux ans. Toutes les autorisations d'engagement sont ouvertes, mais la chronique des crédits de paiement tiendra compte de l'application effective du plan et de la volonté d'engager et de dépenser 50 milliards dès la fin de l'année 2021, afin que ce plan soit massif.

Par ailleurs, madame Louwagie, je crains que vous n'ayez commis une petite confusion. Vous avez attribué le prélèvement sur recettes pour l'Union européenne au financement du plan de relance ; or ce n'est pas le cas, vous devriez le savoir. La cause principale du ressaut du PSR incombant à la France tient à la nouvelle répartition entre les États membres de l'ancienne contribution du Royaume-Uni, en conséquence du Brexit. Il a en effet été acté que le budget de l'Union européenne ne baisserait pas après la sortie du Royaume-Uni. Une autre cause tient au cadre pluriannuel financier arrêté par les chefs d'État et de gouvernement, qui prévoit pour l'Union européenne une trajectoire budgétaire plus dynamique que d'habitude. Le plan de relance n'est donc pas la cause majeure du ressaut du PSR.

Je me suis retrouvé dans les propos de M. Jean-Paul Mattei – ainsi que dans ceux de M. Barrot – et je sais pouvoir compter sur lui pour débattre de fiscalité, comme chaque année, ce qui nous permettra de progresser sur certains points ! Je le remercie donc pour sa contribution au débat et aux amendements.