Intervention de Olivier Dussopt

Madame Pires Beaune, vous êtes intervenue, comme Mme Louwagie, sur les 100 milliards ; mes propos relatifs au délai de deux ans et au rythme de décaissement des crédits de paiement par rapport aux autorisations d'engagement s'adressaient d'ailleurs principalement à vous.

S'agissant de la fiscalité, M. Cazeneuve vous a indirectement répondu en soulignant que nous ne parlions, en matière de CFE, que de 3,3 milliards sur un montant total de 45 milliards d'euros. Je ne peux imaginer que ce soit de nature à remettre en cause l'autonomie fiscale aussi fortement que vous l'avez sous-entendu. Au demeurant, nous pourrons débattre de l'autonomie fiscale des collectivités locales, qui n'existe pas en droit : seule l'autonomie financière est reconnue par la Constitution. Cela pourrait donner matière à un débat plus large sur le financement des collectivités locales.

Madame Lemoine, vous avez évoqué des sujets assez proches. Vous avez bien fait de souligner les apports du rapport de Jean-René Cazeneuve, qui nous a été très utile pour la préparation du PLFR3. Nous aurons l'occasion de voir, tant par certaines des dispositions que nous proposons que par des amendements présentés par M. Jean-René Cazeneuve ou par le Gouvernement, que ce rapport est également très utile pour préparer la suite pour les collectivités locales. Je suis convaincu que nous nous retrouverons.

Mme Mathilde Panot s'étant absentée, je lui répondrai au cours du débat.

M. Pupponi est absent également. Je voulais le rassurer : 2 milliards supplémentaires pour la rénovation privée représentent un doublement du budget consacré à ce chantier sur les deux ans qui viennent ; cela nous paraît être à la bonne maille.

Je vous ai répondu, monsieur Cazeneuve, en évoquant à l'instant votre rapport. Vous savez que nous continuerons à travailler et à avancer pour perfectionner certains dispositifs.

Madame Dalloz, vos propos pourront me servir d'éléments de langage pour répondre aux amendements de vos collègues, voire de vous-même, lorsque vous proposerez des dépenses au cours du débat parlementaire.