Intervention de Christine Pires Beaune

Il s'agit en effet d'un sujet qui nous a occupés l'année dernière lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2017 et dont je dois dire qu'il a été évoqué un peu en catimini. Les ex-SAN sont dans des situations très différentes. Si tous étaient dans une situation identique, la solution du problème serait aisée.

Deux ex-SAN sont dans une situation difficile, mais pas les cinq autres. Si nous adoptons le dispositif proposé, ceux-ci continueront de bénéficier d'un avantage en matière de dotation alors que leurs difficultés sont bien moindres que celles auxquelles sont confrontées d'autres collectivités locales en France. Il faut tout de même le savoir !