Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du lundi 12 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

De manière traditionnelle, l'article 2 vise à relever les limites des tranches de l'impôt sur le revenu afin de neutraliser les effets de l'inflation. Nous présenterons plusieurs amendements à ce sujet.

Rappelons que l'impôt sur le revenu a été créé en 1914, dans la douleur, pour financer l'effort de guerre. Or le président Macron a évoqué une guerre lorsqu'il a parlé de la crise du covid-19. Compte tenu des conséquences économiques graves qui vont frapper les entreprises et des conséquences sociales graves qui vont frapper nos concitoyens, il serait pleinement justifié de prendre des mesures exceptionnelles.

Actuellement, le barème de l'impôt sur le revenu compte quatre tranches, contre treize dans les années quatre-vingt, et le taux marginal de la tranche supérieure s'élève à 45 %, contre 72 % à certaines périodes.

Ce projet de loi de finances contient fort peu de mesures sociales. L'article 2 est l'un des rares qui tende à donner un peu de pouvoir d'achat à nos concitoyens. L'amendement no 438 vise à relever les limites des tranches non pas de 0,2 %, comme le prévoit le texte, mais de 0,8 %.

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