Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

On lit dans le rapport publié sur ce sujet par le Gouvernement, et non le Parlement : « Toutefois, d'autres EPCI non-issus d'un ancien SAN affichent une capacité de désendettement également difficile en 2016 ». Tel est le cas de la communauté d'agglomération de Carcassonne, de celle de Charleville-Mézières mais aussi de celle de Var Estérel Méditerranée, dont l'endettement et les capacités de désendettement aboutissent à des situations bien plus complexes que celles dans lesquelles se trouvent les cinq ex-SAN que nous allons aider.

J'espère au moins que nous ne reviendrons pas sur ce sujet et qu'à l'issue des trois années de lissage nous ne reparlerons plus des ex-SAN !

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