Intervention de Gérard Collomb
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 60
Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Je n'évoquerai pas les ex-SAN mais répondrai aux propos tenus tout à l'heure par M. Pupponi selon lesquels nous prenons aux territoires pauvres pour en aider d'autres. Nous avons actualisé les simulations en matière de DCRTP et de DSU.
Quarante-neuf des 180 communes éligibles à la DSU perçoivent la DCRTP. Sur ces 49 communes, l'augmentation de la DSU destinée à 46 d'entre elles est telle qu'elle sera supérieure à la baisse de la DCRTP. Seules 3 communes connaîtront une situation inverse. Dans ce cas comme dans celui des ex-SAN, nous ne pouvons pas faire d'exceptions. Nous tâchons de légiférer globalement.
