Intervention de François Pupponi

Ainsi, ils prennent en compte la DCRTP mais laissent de côté la baisse des FDTP comme celle des autres fonds de compensation. Demandez à la DGCL d'en dresser la liste complète, monsieur le ministre d'État !

Je vous mets au défi de produire des simulations sur toutes les baisses de compensation, non seulement celle de la DCRTP et des FDTP mais aussi celle des autres abattements. Alors seulement nous pourrons discuter ! Les chiffres de la DGCL ne donnent qu'une vision partielle du sujet !

En outre, permettez-moi de vous faire observer que même cette vision partielle permet d'identifier des communes dont les dotations diminuent. Par conséquent, l'engagement pris par le Président de la République n'est pas respecté, même en minimisant les baisses de dotation. Une fois la totalité de la baisse des dotations prise en compte, on constate que les engagements du Président de la République ne sont pas respectés dans un nombre conséquent de communes pauvres.

C'est tout ce que nous disons. Donnez-moi la liste de toutes les baisses de dotations, monsieur le ministre d'État, et nous pourrons alors débattre des chiffres.