Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 12 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je souscris aux propos de M. Mattei. Nous avions chiffré l'amendement en question avec une revalorisation linéaire, mais nous avons déposé d'autres amendements qui portent plus spécifiquement sur chaque tranche et que nous examinerons ensuite.

J'invite nos collègues de la majorité qui ne veulent pas me croire sur l'impact de la revalorisation à se reporter à l'étude d'impact, où le Gouvernement écrit : « En l'absence d'indexation du barème de l'impôt sur le revenu pour tenir compte de l'inflation entre 2019 et 2020, le rendement de l'impôt sur le revenu aurait été majoré d'environ 230 millions d'euros au titre des revenus de 2020. » Le Gouvernement reconnaît que l'absence de revalorisation constitue une augmentation réelle des impôts de l'ensemble des Français.

Ce que nous ajoutons à cela, c'est que la revalorisation qui figure dans le projet de loi ne correspond pas à la réalité économique du pays. Par conséquent, vous augmentez de facto l'impôt sur le revenu de 800 millions d'euros. J'accepte tout à fait la remarque de M. Mattei : nous aurions pu calculer la revalorisation par tranche. Mais l'essentiel, c'est que vous verrez arriver dans votre permanence des concitoyens qui vous diront : « Je ne comprends pas, le Gouvernement dit qu'il n'augmente pas les impôts, et pourtant je suis devenu redevable de l'impôt sur le revenu. » Qui plus est, une année de crise sanitaire et économique ! C'est incompréhensible.

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