Intervention de Gérard Collomb

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 60

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Le Gouvernement est conscient des problèmes financiers auxquels peuvent se trouver confrontés les territoires qui ont subi ou subiront la fermeture d'une centrale thermique. Cependant, votre amendement n'a pas fait l'objet d'une évaluation préalable et aurait pour effet d'alourdir de manière conséquente le budget de l'État.

Comme vous le savez, le Premier ministre a confié à MM. Richard et Bur une mission sur l'évolution de la fiscalité locale. Nous vous proposons de verser ce dossier à leur réflexion et de retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.